1. Présentation de la Société

  1. Dénomination : Métora
  2. Forme Juridique : Micro-Entreprise
  3. SIREN : 799 797 451
  4. Date d’Immatriculation : 19/03/2013
  5. Code APE / NAF : 4619B – Autres intermédiaires du commerce en produits divers
  6. Adresse du Siège Social :
    • Foyer de Redoute
    • 97200 Fort-de-France, Martinique
  7. Téléphone : 06 96 39 49 95
  8. Adresse e-mail : contact@metora.fr
  9. Représentant Légal / Responsable de la Publication :
    • Nom : Johan Chamlong
    • Qualité : Entrepreneur Individuel / Dirigeant de la Micro-Entreprise

La société Métora (ci-après « Métora », « nous » ou « notre ») est propriétaire et éditrice du site internet www.metora.fr (ci-après le « Site »). Elle propose principalement des services de formation en ligne (négociation commerciale, droit des sociétés, anglais professionnel, etc.) ainsi que des prestations d’intermédiaire du commerce.

2. Hébergeur du Site

Le site www.metora.fr est hébergé par la plateforme WordPress, gérée par la société Automattic, ou via un service d’hébergement mutualisé basé sur la technologie WordPress. Les coordonnées sont :

  • Nom de la plateforme : WordPress
  • Site Web : https://wordpress.com/
  • Siège d’Automattic (si besoin) : 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, United States

(En cas de besoin d’informations plus précises sur l’hébergement, merci de contacter Métora à l’adresse contact@metora.fr.)

3. Objet et Champ d’Application

Les présentes Mentions Légales ont pour but de renseigner l’utilisateur sur :

  • L’identité de Métora, micro-entreprise propriétaire du Site.
  • Les conditions d’utilisation et de consultation du Site.
  • Les droits et obligations de l’éditeur (Métora) et de l’utilisateur.
  • Les informations relatives à l’hébergement, à la propriété intellectuelle, et aux responsabilités associées.

En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte pleinement les dispositions décrites ci-après.

4. Responsable de la Publication

  • Nom et Prénom : Johan Chamlong
  • Qualité : Dirigeant de la Micro-Entreprise Métora
  • Contact : contact@metora.fr

Le responsable de la publication est la personne morale ou physique assumant la responsabilité éditoriale des contenus diffusés sur le Site.

5. Accès et Disponibilité

  1. Gratuité de l’Accès : L’accès au Site est gratuit, hors coûts de connexion internet (fournis par l’opérateur de l’utilisateur).
  2. Disponibilité : Métora s’efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas l’absence d’interruptions ou de pannes.
  3. Maintenance : Des opérations de maintenance ou de mises à jour peuvent rendre le Site temporairement indisponible, sans préavis.
  4. Responsabilité : Métora ne peut être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, résultant d’une indisponibilité ou d’un dysfonctionnement temporaire du Site.

6. Informations Légales sur l’Activité

  1. Activité Principale :
    • Métora propose des formations en ligne (négociation commerciale, droit des sociétés, anglais professionnel), ainsi que des services d’intermédiaire du commerce.
    • Code APE : 4619B – « Autres intermédiaires du commerce en produits divers ».
  2. Objet des Formations :
    • Les formations visent à développer les compétences professionnelles en négociation, juridique et linguistique.
  3. Responsabilité Pédagogique :
    • Métora s’efforce de fournir des contenus pédagogiques actualisés. Toutefois, les informations juridiques, fiscales ou comptables doivent être confirmées par un professionnel en cas de situation particulière.

7. Propriété Intellectuelle

  1. Contenus : Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
  2. Marques et Logos : Les marques, logos ou signes distinctifs de Métora ou de tiers sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute utilisation non autorisée est prohibée.
  3. Licence d’Utilisation : L’accès au Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur, qui ne peut reproduire, représenter ou exploiter le contenu qu’à des fins strictement personnelles et non commerciales.
  4. Sanctions : Toute reproduction ou représentation non autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

8. Limitation de Responsabilité

  1. Exactitude des Informations : Métora s’efforce de publier des informations fiables, mais ne garantit pas l’exhaustivité ou l’actualité permanente. L’utilisateur est invité à vérifier la pertinence des informations, notamment juridiques, auprès de sources spécialisées.
  2. Utilisation du Site : L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qu’il y trouve. Métora ne peut être tenue responsable d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.
  3. Liens Hypertextes : Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Métora n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l’usage qui peut en être fait.
  4. Force Majeure : Métora ne saurait être tenue responsable en cas d’événement de force majeure, rendant l’exécution de ses obligations impossibles ou plus onéreuses.

9. Protection des Données Personnelles

  1. Collecte et Finalités : Métora peut collecter des données personnelles (nom, e-mail, etc.) via des formulaires d’inscription, de contact ou de newsletter. Les données sont utilisées pour répondre aux demandes, gérer les inscriptions aux formations et améliorer l’expérience utilisateur.
  2. Base Légale : Selon le cas, le traitement est fondé sur le consentement de l’utilisateur, l’exécution d’un contrat ou l’intérêt légitime de Métora.
  3. Droits de l’Utilisateur : Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur ses données. Les demandes doivent être adressées à contact@metora.fr.
  4. Durée de Conservation : Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et aux obligations légales.
  5. Cookies : Le Site peut utiliser des cookies pour des raisons techniques, statistiques ou de personnalisation. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies (voir la section Cookies dans la Politique de Confidentialité).

10. Cookies et Autres Traceurs

  1. Définition : Les cookies sont des fichiers textes déposés sur l’appareil de l’utilisateur afin de collecter des informations sur sa navigation.
  2. Finalités :
    • Cookies de session : pour le bon fonctionnement du Site (connexion, etc.).
    • Cookies analytiques : pour mesurer l’audience (Google Analytics ou équivalent).
    • Cookies tiers : éventuelles publicités, ou intégrations de réseaux sociaux.
  3. Gestion : L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur ou un bandeau d’acceptation s’il est mis en place.
  4. En savoir plus : Cf. la page « Politique de Confidentialité » ou « Politique de Cookies » pour les modalités de paramétrage et les durées de conservation.

11. Sécurité et Confidentialité

  1. Mesures Techniques : Métora met en œuvre des protocoles de sécurité (HTTPS, pare-feu, etc.) pour protéger les données échangées sur le Site.
  2. Comportement de l’Utilisateur : L’utilisateur doit veiller à sécuriser son matériel (antivirus, mises à jour, etc.) et ne pas introduire de virus ou de code malveillant sur le Site.
  3. Violation de Données : En cas de violation de données à caractère personnel, Métora s’engage à respecter les obligations légales (notification aux autorités compétentes, etc.).

12. Modalités de Service et Conditions d’Utilisation

  1. Services Proposés : Formations en ligne, conseils, contenus pédagogiques, etc. Les conditions spécifiques (tarifs, programmes, durée) sont indiquées sur la page « Nos Services » ou dans les Conditions Générales de Vente.
  2. Engagement de Métora :
    • Fournir un contenu pédagogique de qualité, régulièrement mis à jour.
    • Respecter la législation en vigueur (droit de la consommation, etc.).
  3. Engagement de l’Utilisateur :
    • Utiliser le Site de bonne foi et dans le respect des lois.
    • Ne pas détourner les contenus à des fins illicites ou non autorisées.

13. Propriété et Validation de la Micro-Entreprise

  1. Micro-Entreprise : Métora est exploitée sous le régime de la micro-entreprise, impliquant un fonctionnement administratif et fiscal simplifié.
  2. Validation des Mentions : Ces Mentions Légales ont été rédigées pour être conformes aux obligations des entrepreneurs individuels (articles L.111-1, R.123-237 et R.123-238 du Code de commerce).
  3. TVA : (À préciser si vous êtes assujetti ou non à la TVA. Par exemple, « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si c’est le cas.)

14. Droit Applicable et Litiges

  1. Loi Applicable : Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française.
  2. Litiges : En cas de désaccord ou de différend, l’utilisateur est invité à contacter Métora pour tenter une résolution amiable.
  3. Compétence Judiciaire : À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents du ressort du siège social de Métora, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

15. Modification des Mentions Légales

Métora se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Mentions Légales, afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur à la date de leur publication sur le Site. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.

16. Contacts et Informations Complémentaires

  • Adresse de contact :
    Métora
    Foyer de Redoute
    97200 Fort-de-France, Martinique
    E-mail : contact@metora.fr
    Téléphone : 06 96 39 49 95

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